Mentions légales
des CÉMEA Rhône-Alpes

Article 1. Informations légales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site des CEMEA de Rhône-Alpes est édité par :

Association régionale des CEMEA de Rhône-Alpes ayant son siège social à l'adresse suivante : 3 cours saint André - Pont-deClaix - 38 800 - France, et immatriculée au numéro suivant : 404 169 997 (SIREN).

Téléphone : 02 31 86 14 11

Adresse e-mail : secretariat@cemearhonealpes.org

ci après " l'Éditeur "

Le responsable de publication est :

Domitille Hocq

Adresse e-mail de contact : d.hocq@cemearhonealpes.org

ci après " le Directeur de publication "

Le site des CEMEA de Rhône-Alpes est hébergé par :

Digital Ocean dont le siège est situé à l'adresse suivante : 101 Avenue of the Americas, 10th Floor - New York, NY 10013 - United States

Prise de contact : https://www.digitalocean.com/company/contact

ci après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site des CEMEA de Rhône-Alpes

ci après les " Utilisateurs "

Article 2. Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3. Collecte de données et loi informatique et libertés

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante : secretariat@cemearhonealpes.org, ou par courrier adressé au siège social de l'Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Article 4. Politique de cookies

Le site des CEMEA de Rhône-Alpes a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site des CEMEA Rhône-Alpes a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Article 5. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française et tout litige relatif à leur exécution ou leur interprétation relèvera de la compétence des tribunaux de Caen (14) - FRANCE, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

Les informations détaillées dans ce document concernent le site institutionnel des CEMEA Rhône-Alpes.

Article 6. Contact

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : secretariat@cemearhonealpes.org, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.